Mentions Légales

Mentions légales

Edition du site internet
Responsable de la publication : Amanda RICHARD
Création du site internet : ATELIER RICHARD
Hébergeur : WP serveur

Nos coordonnées
Siège social : ATELIER RICHARD 14 rue du docteur Francis Joly, 35000 Rennes
Siret : 939 638 631 00019 - APE 70.22Z

Droit auteur
Toute reproduction partielle ou totale de ce site internet est strictement interdite. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.
L'ensemble des contenus du présent site internet relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site internet est strictement interdite, y compris les textes du site, les documents téléchargeables, les visuels d’illustrations, les photographies.
Les marques, logos, signes distinctifs ou noms de sociétés tierces figurant sur le site web sont protégés par leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées à une fin quelconque, sans l'autorisation préalable de ces derniers.

Marques
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdites sans l'accord exprès par écrit du propriétaire du présent site. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335- 2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la Société ATELIER RICHARD.
La Société ATELIER RICHARD s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement
La Société ATELIER RICHARD traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
La Société ATELIER RICHARD recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la Société ATELIER RICHARD traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse, code postal, ville.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la Société ATELIER RICHARD de répondre aux sollicitations des internautes.
La Société ATELIER RICHARD tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la Société ATELIER RICHARD.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés en France par la société WordPress. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où la société WordPress a l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.

Durée de conservation des données personnelles
La Société ATELIER RICHARD s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la Société ATELIER RICHARD ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la Société ATELIER RICHARD s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles
La Société ATELIER RICHARD s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@atelierrichard.com
La Société ATELIER RICHARD s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles
La Société ATELIER RICHARD garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter les dites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

Cookies
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
L’utilisateur du site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur.

Google Analytics
La Société ATELIER RICHARD utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site.
Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google ont inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes : Voir le lien